MENTIONS LÉGALES

1- Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que les sites internet

www.prodfiction.com et www.communication-video.com

sont édités par :

La société « A PROD FICTION », SAS (nom commercial : « PROD FICTION ») au capital social variable de 5.000 €, inscrite au registre du commerce de Lyon sous le numéro 803 832 682 R.C.S. et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 70 803 832 682.

Code APE : 5911A / Licences d’entrepreneur de spectacles vivants : n° 2-1080100 et n°3-1080101.

Le siège social de la société se situe au 164 Avenue des Frères Lumière – 69008 Lyon

Téléphone : +33  (0)9 53 53 35 30 / Email : hello(at)prodfiction.com

Le directeur de la publication des sites internet précités est M. Emmanuel Pinto en qualité de président de la s.a.s « A Prod Fiction ».

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : Sauvegarder et quitter

– La société OVH, domiciliée au rue 2 Kellermann – 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

 

2- Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant les sites précités sont soient la propriété exclusive de la société Prod Fiction soient ont fait l’objet des crédits nécessaires à leurs utilisations.

Toute représentation totale ou partielle des noms ou logos de la société ou des sites, de la structure des sites, de leurs chartes graphiques ou de leurs contenus est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de M. Emmanuel Pinto. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données qui sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données.

Les marques de la société Prod Fiction et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur les sites appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments des sites concernés sans l’autorisation expresse de Prod Fiction est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

3- Loi informatique et libertés

La base de données a fait l’objet d’un dépôt auprès de la CNIL sous le numéro : 1860680 v 0

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur membre dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Ce droit pourra être exercé soit en suivant le lien figurant en bas de chaque mail qui lui est adressé par la communauté soit par une simple demande faite par mail.

 

4- Limitation de responsabilité / Conditions d’utilisation

L’éditeur des sites précités ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou dysfonctionnements rencontrés lors de l’utilisation desdits sites, ni de tout problème technique, des failles ou des virus qui pourraient être transmis à l’installation informatique de l’utilisateur dans le cadre de son utilisation de l’un ou l’autre des sites internet précités, ni enfin de tout problème d’interprétation des informations publiées ou des conséquences de leur utilisation.

L’utilisateur des sites précités s’engagent par ailleurs à n’incorporer ni diffuser sur les sites aucun document, contenu, information, fichier ou toute autre donnée quelle qu’en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l’utilisation normale desdits sites.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces sites et il est seul responsable des données qu’il diffuse et/ou utilise et/ou transfère.

L’utilisateur s’engage :

– à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages,

– à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de Troie, composeur, logiciel espion…),

– à n’utiliser aucune technique de crawling ou d’aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus des sites,

– à avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et à les respecter,

– à utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive,

– à respecter les règles d’usage, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les règles de bonne conduite détaillée ci-dessous,

– à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

– à ne pas diffuser de contenus publicitaires ou à caractère commercial,

– à ne pas préjudicier aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image…),

– à ne pas utiliser simultanément plusieurs profils différents.

 

5- Règles de bonnes conduites

Les services communautaires permettent d’échanger et de partager entre membres qui s’engagent au préalable à respecter les conditions générales ici présentes ainsi que l’ensemble des règles ci-dessous :

– Politesse et savoir vivre sont demandés,

– Tous les propos explicitement ou implicitement insultants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, racistes, xénophobes, extrémistes, pédophiles, menaçants certaines communautés, violents ou menaçants les mineurs sont strictement interdits,

– Toutes les annonces commerciales, de vente de médicament, de crédits, mensongères, de produits illégaux, de contrefaçon ou autres sont strictement interdites,

– La communication des données personnelles (adresse postale, email, téléphone, etc.) est fortement déconseillée,

A ce titre, le modérateur a pour fonction de faire respecter les présentes conditions d’utilisation ainsi que les règles de bonne conduite pour rendre les espaces de discussions libres et agréables à tous, en adéquation avec les lois du pays (définis par le cadre juridique du pays).

Pour cela, il est autorisé à :

            – supprimer des messages ou des discussions ne respectant pas les règles,

            – supprimer les profils qui nuisent au bon fonctionnement des services, par exemple via des messages insultants, des messages provocateurs, du prosélytisme religieux ou politique, etc.

Le modérateur intervient a posteriori et non pour donner un avis, ni pour donner raison a un internaute. Il est également autorisé à supprimer un profil suite à de nombreuses plaintes adressées par mail en direction d’un utilisateur.

6- Divers

En se connectant sur l’un ou l’autre des sites précités, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les règles de bonne conduite.

Les sites précités sont susceptibles d’installer automatiquement un ou plusieurs cookies sur l’ordinateur donnant notamment l’accès auxdits sites. Ces cookies ont pour vocation d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur ces sites internet comme la durée et le chemin de navigation, le nombre de pages consultées.

En cas d’espace privé réservé aux membres après inscription, un cookie permet notamment l’identification automatique de l’utilisateur sans avoir à ressaisir son pseudo et mot de passe à chaque connexion.

L’internaute est libre de refuser l’enregistrement de ces cookies par simple paramétrage de son navigateur.

Prod fiction ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre des sites internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

L’éditeur des sites précités se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les règles de bonne conduite.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation ou des règles de bonne conduite sera soumis si besoin aux tribunaux compétents de Lyon après qu’une solution amiable ait été recherchée.

 

7- Mise à jour

Juin 2017